Campagne électorale 2018 tract n°1

Retrouvez le premier tract de campagne de notre syndicat, notez que puisque le relevé de conclusion n'a pas été signé, la direction revient en arrière et ne propose qu'un seul ordinateur de vote isolé par site...

Avancées ?

Lors des dernières réunions de negociations centrales que nous placions sous le controle des salariés, la direction s'est finalement engagé sur plusieurs points !

La partie rémunération est désormais inscrite noir sur blanc au sein de l'accord sur les dotations. Nous retrouvons donc la garantie de structure de notre rémunération conventionnelle.

Sur le T-5, la direction nous a fait lecture d'un projet de courrier d'engagement clarifiant sa position sur le sujet des retraites anticipées, actant leur perennité, et la volonté de ne pas les remettre en cause

Si sur ces deux points cela semble aller dans le bon sens, il faut toutefois rester prudent, car nous n'avons à ce jour, recu aucun courrier.

Coté bonnes nouvelles, c'est également l'UFIP qui ouvre la porte à ces garanties de rémunération conventionnelles.

Notre syndicat organisera des prises de parole dès réception du courrier, ou à défaut sous peu, afin de faire un point plus détaillé sur cette longue lutte et de débattre de la suite.

Restons vigilants !

Garanties de la convention collective

Depuis le début de la négociation centrale, la direction nous promet des engagements écrits concernant les garanties revendiquées par la lutte en novembre/décembre.

Lors des dernières réunions d'avril, la direction s'était engagée à transmettre rapidement un courrier où elle devait affirmer ses intentions sur le T-5, première étape avant un engagement complet au travers d'un accord à part.

De plus, concernant les garanties sur la rémunération, la direction générale devait les évoquer lors de l'ouverture des négociations sur les dotations du CE, à savoir le 18 mai.

Enfin, sur les CHSCT, les pertes de prérogatives, de nombre d'élus et de moyens nous laissent craindre à la catastrophe sur un site comme le notre.

En même temps que les salariés se mobilisaient pour démontrer à notre direction l'importance de ces sujets à leurs yeux, ils nous confiait mandat d'obtenir ces engagements avant la fin du mois d'avril.

A ce jour, et malgré les promesses orales de la direction générale, aucun courrier, aucun engagement écrit n'a été obtenu par la voie de négociation.

Ce qui pourrait être fait en moins d'une demie heure, ne l'est toujours pas, et ce, malgré de très nombreuses réunions.

La direction aurait elle une idée derrière la tête et gagnerait elle du temps, afin d'éviter une lutte des pétrochimistes et des raffineurs en ce printemps socialement mouvementé ?

Dès lors, conformément au mandat confié par les salariés, notre syndicat va de nouveau organiser des assemblées générales afin de déterminer ensemble les moyens à mettre en place pour obtenir ces garanties.

Compte rendu de la négociation centrale du 27/04

D’entrée de jeu, notre syndicat a rappelé le délai qui nous était fixé pour l’obtention des garanties conventionnelles sur le T-5 et la rémunération. S’il n’y a eu aucune réaction de la part des autres syndicats (beaucoup plus bavards et revendicatifs sur la partie "carrières élus et mandatés"), la direction s’est engagée à communiquer aux salariés ses intentions sur le T-5 cette semaine, ainsi qu’à livrer sa mouture d’accord sur la rémunération à la prochaine réunion le 18 mai.

Ne constatant toujours aucun écrit, nous avons aujourd'hui relancé la direction générale qui nous affirme qu'un courrier est en cours de rédaction et nous sera transmis semaine prochaine. Ce courrier devrait indiquer les engagements de la direction sur nos accords en lien avec le T-5.

Nous avons également constaté cette semaine le ralliement d'un syndicat réformiste sur nos revendications, qu'ils porteront également à la réunion UFIP du 14 mai dont l'objet est la négociation des éléments conventionnels.

Afin d'éviter de céder face aux revendications de ses salariés, la direction de Total est elle en train de mettre en place l'acceptation de nos revendications par l'UFIP ?

S'il nous fallait encore le réaffirmer, les revendications massivement exprimées par les salariés doivent rapidement aboutir. Que ce soit l'UFIP ou Total nous importe peu, tant que les salariés retrouvent ces garanties conventionnelles.

Compte rendu des négociations centrales en cours.

Si à l'issue des premières réunions, nous envisagions d'un bon oeil l'avancée de celles ci, force est de constater qu'aujourd'hui c'est l'inquiétude qui domine.

Alors que la direction avait rapidement pris des engagements oraux, il n'y a à ce jour toujours rien d'écrit dans les projets d'accord qu'elle nous transmet.

S'il est logique que l'on prenne du temps sur la refonte complète des instances, qu'est ce qui empêche la direction de coucher noir sur blanc les garanties pour lesquelles les salariés se sont massivement mobilisé en novembre et décembre 2017 ?

Les négociations sont actuellement enfoncées dans un bourbier, avec une direction face à nous qui souhaite remettre en cause le moindre accord, le moindre usage.
Est ce une stratégie de la direction que de conduire les négociations dans cette impasse ? De les faire trainer en longueur ?
Vu le contexte social actuel du pays, il nous apparait que oui, ce bourbier est voulu, si ce n'est organisé.

La partie CSSCT (commission de la future instance CSE, en charge de la sécurité) est toujours inachevée. Jusqu'à présent, meme si la direction reprend des dispositions de la CCNIP en lien avec la sécurité, aucune des prérogatives majeures des CHSCT n'est reprise, les moyens et le nombre d'élus sont au ras des pâquerettes.

Le problème, c'est que face à une direction destructrice, il n'existe aucun front syndical. Les syndicats réformistes étant pour leur part surtout impatients de négocier le thème des dotations des activités socio-culturelles ainsi que le thème "carrière élus et mandatés".

Pire, la CFDT va même jusqu'à affirmer devant la direction qu'elle n'a pas mandat à évoquer la convention collective, que ce n'est pas dans ces négociations qu'il faut en parler !

Nous constatons aujourd'hui être les seuls à négocier pour tenter des les obtenir.

Ces négociations, qui devaient s'achever le 27 avril, se continueront en mai, la direction ayant d'ores et déjà cranté 3 nouvelles dates, qui ne suffiront pas à achever ce cycle de négociations.

Pour autant, les salariés de notre site ont donné mandat à notre syndicat pour faire en sorte d'obtenir les garanties conventionnelles (T-5 et rémunération) et le maintien des CHSCT avant le mois de mai.

Ainsi, nous prévenons la direction générale. Si d'aventure, l'ensemble de nos revendications ne venait pas à être garanti rapidement, notre syndicat organisera de nouveau des Assemblées Générales permettant le débat sur les moyens à utiliser pour les obtenir.
A défaut d'avoir un front syndical, nous construirons un front de salariés !

Nous vous livrons ci dessous le compte rendu à chaud de notre délégation suite à la dernière réunion.

Il y a donc eu 3 réunions ajoutées en mai : les 18, 25 et 29 mai avec préparatoire la veille. Difficile de penser que ces 3 nouvelles dates permettront d’en finir avec ce vaste sujet. Nous avons à nouveau demandé de mettre 3 accords distincts à la signature : un sur les instances, un sur les ASC et un sur la carrière élus et mandatés. Un seul et même accord incite à trouver un équilibre entre des sujets bien différents et qui pour certains s’opposent. Comment justifier une signature sur une augmentation de dotations qui viendrait en opposition à une baisse de moyens pour les IRP ? Les OS qui valideraient ce recul s’octroieront de fait l’augmentations des dotations, mettant en porte-à-faux les syndicats non-signataires, une année d’élections professionnelles. Tout ceci n’est pas juste et loyal.

Ces deux dernières réunions ont été laborieuses. On avance plus du tout. On a vraiment l’impression que la direction est dans une stratégie d’épuisement. Noyés dans les débats, nous avons du mal à y voir clair dans les revendications de chacun, y compris parfois dans les nôtres ! Aucune occasion ne leur est véritablement consacrée. Sur le sujet du CSE et CSEC, la Cgt n’est toujours pas parvenue à poser toutes ses revendications. Les discussions sur les thème de la SSCT ne sont pas abouties. La direction nous enfonce dans son schéma et certaines OS sont impatientes d’entamer le thème des dotations et de la carrière des élus. Le texte de la direction devient donc la seule base de discussions faute de stratégie syndicale commune et parce que ce texte « a déjà le mérite d’exister ». Ce niveau d’exigence proche de zéro nous pénalise dans cette négociation. La direction avance, tout est remis en cause, y compris le moindre usage. La direction remet tout à plat ou directement à la poubelle, c’est cela l’entrée des ordonnances MACRON chez Total !

Il y a donc de quoi être inquiet lorsqu’elle aura l’intention d’attaquer nos accords qui visent à améliorer les dispositions de la convention collective, qui sont pour la plupart remis en cause suite à cette même loi ! L’inquiétude, mais aussi l’impatience des salariés grandissent. Même si la direction a repris bon nombre des dispositions de la CCNIP pour renforcer les moyens du CSE et de la CSSCT concernant la sécurité, les 2 autres thèmes (structure de rémunération et T-5) n’ont pas encore été abordés dans cette négociation. Et ce sont bien 2 thèmes qui mobilisent le plus les salariés. Ils attendent des réponses aux inquiétudes qu’ils ont montrées depuis novembre 2017. La direction générale est parfaitement avertie. La question est : la direction joue-t-elle la montre dans cette période socialement tendue ? Espère-t-elle nous opposer une fin de non-recevoir le plus tard possible pour qu’une éventuelle action de grève ne puisse se greffer aux mobilisations actuellement en cours ? A-t-elle peur de l’indispensable « convergence des luttes » autant reprise par les médias pour certainement mieux juger un échec s’il venait ?

Dans cette négociation, la direction nous a bien fait comprendre que, pour elle, la CCNIP, c’est du passé ! Elle ose à peine écrire son nom dans notre accord, refuse de reprendre en référence en les nommant les accords de Branche impactés par les ordonnances MACRON, parlant même d’un symbole ! Nous avons donc averti : si les discussions n’avancent pas ou ne sont pas satisfaisantes, la Cgt ira poser devant les salariés 4 revendications à défendre dans un accord à part entière :

-          Maintien et application des accords conventionnels de 1985, 1995, 2003, 2005, 2007 et 2011 dans le Groupe Total (suite notamment aux catastrophes de La Mède et d’AZF et suite aux mobilisations de 2010),

-          17 thèmes conventionnels non dérogeables dans l’entreprise au lieu des 13 prévus par la loi (les 4 autres étant facultatifs),

-          Respect normatif de chacun des thèmes, accords, conventions… passés et futurs de la CCNIP, sans possibilité de déroger par équivalence,

-          Intégration de tous les éléments de salaires dans la structure de rémunération du thème 1 (actuellement uniquement le salaire minimum hiérarchique y figure).

Compte rendu de la réunion du 1/03

La matinée de négociations n’a servi qu’à rappeler le contexte de la loi, un cabinet choisi par la direction a passé la matinée à présenter les effets de la loi.

L'après midi est entré légèrement plus dans la négociation, la direction expliquant sa vision de la nouvelle instance. Et à l'écoute de leurs propositions, cela va faire très mal. Tous les accords faisant référence au CE, au CHSCT, aux DP tombent de fait. Il ne s'agit effectivement pas de la "fusion des instances" mais bien de la création d'une nouvelle, avec une page blanche permettant de faire table rase de 40 ans de vie syndicale et sociale.

Sur les trois points que nous revendiquons, en ce qui concerne la structure de rémunération, la direction propose de la réaffirmer dans les chapitres ASC au travers de l’assiette de calcul, ce qui nous permettrait de poser clairement une garantie sur notre rémunération. Les ASC étant le thème 2 retenu par la direction, la réunion de négociations sur ce thème aura lieu le 21/03.

Sur l'anticipation de la retraite, la direction rechigne à inscrire le socle conventionnel du T-4 dans l'accord, au prétexte que cela ne reflète pas la réalité du T-5 chez Total, et nous affirme chercher un moyen rédactionnel pour le garantir (quitte à mettre à la signature un accord spécifique)

Sur les CHSCT (appartenant au thème 1), la direction considère que le remplacant du CHSCT est le CSE, et non la commission Santé Sécurité Condition de Travail (C2SCT), cette dernière pourra avoir un role et des missions, mais aucune prérogative ! De plus, sur les délégués de proximité (qui pourraient jouer un role dans la C2SCT), la direction ne semble pas encline à les déployer...

Enfin, le dernier volet de la réunion était sur le thème 3 : élus et mandatés. La direction avec le soutien de plusieurs organisation syndicales souhaite aller vers une professionnalisation de la fonction syndicale, en déployant en vrac et non exhaustif : parcours spécifique des élus, traitement salarial spécifique, rattachement systématique aux RH ...

Notre syndicat se positionne complètement contre ces propositions, qui ne correspondent en aucun point à notre vision du syndicalisme militant et de convictions. Mais certaines organisations syndicales ayant dans un passé proche porté des revendications qui allaient plus loin (coefficient en fonction des responsabilités syndicales tenues, promotions pour les anciens élus qui "ne peuvent quand même pas retourner sur leur poste"), la direction a donc trouvé des oreilles attentives sur ces sujets.

Prochaine réunion : Mardi 6 mars

La CGT continuera de vous tenir informés, et restera vigilante sur le déroulement de cette négociation.

Reunion de negociation economique et sociale

Retrouvez sur ce fil le compte rendu le negociation

Reunion de negociation economique et sociale

Pour l instant la direction nous sert la soupe avec une présentation de la loi...

En attente du compte rendu de cette première négociation.

Selon les premiers retours que nous avons, la direction a bien réaffirmé que les trois sujets allait être traité.

Sur le thème rémunération conventionnelle, elle propose d'inscrire la structure de la rémunération dans la partie dotation Activités sociales et culturelles, ce qui nous permettrait de fait, de garantir la structure de notre rémunération telle que nous la connaissons actuellement (si toutefois la direction l'inscrivait bien tel quel)

Plus de précisions à venir ...

Reunion du 13/02

Retrouvez sur ce fil le compte rendu de la premiere reunion de concertation d un cycle de negociation "Economique et social", au cours duquel la direction doit s exprimer sur les garanties conventionnelles.

Pour le moment, la direction nous donne un calendrier de 6 reunions avec une fin de negociation au 18/04.

18h : reunion toujours en cours.

19h30 : fin de reunion, bilan plutot positif.

Reunion achevée vers 19h.

Le calendrier est modifié : la premiere reunion est avancée au 1er mars et c est 8 reunions qui s etendront jusqu'au 27 avril.

La direction accepte d intégrer les trois points revendiqués à la negociation. Ce qui en soit est deja un premier pas, dans la mesure où jusqu'à present, nous n avions qu un engagement oral.

Sur la retraite anticipée, la direction rappelle que les ordonnances Macron ne viennent pas remettre en cause le T-5 et s engage a discuter pour inscrire un socle conventionnel dans l accord.

Sur la remuneration, la direction n a pas fait immediatement preuve de la meme ouverture. Mais suite au rappel de notre syndicat qu en cas de refus de garantie sur ce point, des sites ne manqueraient pas de reagir de maniere répétitive, la direction a finalement accepté de negocier l aspect normatif de notre remuneration.

Sur les prerogatives des CHSCT, la direction accepte de négocier leurs transferts vers la nouvelle instance.

Si les premiers signaux sont encourageants, il convient d etre vigilants.

Des prises de parole seront organisées dans les jours qui viennent pour debattre ensemble.

La direction generale, en acceptant d intégrer les trois points,  place cette negociation sous le controle direct des salariés.

Sans préjuger des debats de nos AG à venir, nous appelons quoi qu il en soit les salaries à se tenir prêts à la mobilisation tout au long de ces negociations si la direction generale venait à fermer les portes qu elle ouvre aujourd'hui.

Appel du 12 decembre

POUR LA DEFENSE DE NOS DROITS COLLECTIFS INSCRITS DANS UN ACCORD, EXIGEONS LA REOUVERTURE IMMEDIATE DE LA NAO 2018 !!

L’appel de la Cgt à 48h de grève à partir du 12 décembre 2017, pour le maintien de nos droits conventionnels inscrit dans un accord Total s’est fait plusieurs semaines avant la NAO Salaires 2018.

Le résultat de cette négociation - à la hauteur de son déroulement – est pitoyable, aucun syndicat n’est signataire !! D’ailleurs, une question se pose :

Cette négociation s’est-elle réellement clôturée le 6 décembre au soir ?

En effet, le 7 décembre au matin, la Direction nous faisait savoir qu’elle avait « oublié » de nous dire que la catégorie des Ouvriers/Employés se verra attribuer 1,1% d’AG et non 0,9% comme dit la veille.

Et aujourd’hui, la direction générale nous annonce que finalement, la mesure unilatérale sera de 1,1% (OE) et 0,9% (TAM) d’AG contre 0,5% et la prime de 500€ nets et non plus de 400€ bruts !!

La direction se rend-elle compte du ridicule de sa proposition ou craint-elle un mouvement d’ampleur sur nos sites ? Les deux, bien évidemment !

Le chantage à la signature n’a pas fonctionné et la direction prouve qu’elle a tenté de faire signer un accord « ras-les-pâquerettes », sous lequel elle ne peut pas aller ! Et la colère monte sur tous les sites, comme en attestent toutes les Assemblées Générales qui se sont déroulées depuis jeudi dernier.

« On ne peut pas rouvrir une négociation lorsqu’elle a débouché sur un accord avec des signataires. Ce serait les offenser. » François VIAUD, DRH du Groupe TOTAL, décembre 2013.

C’est pour cela que la Cgt exige la réouverture immédiate de la NAO Salaires 2018 pour que la direction y inscrive la garantie des droits conventionnels défendue par les salariés en grève le 23 novembre 2017 et l’amélioration de ses propositions salariales, car aucun syndicat ne peut accepter, quelques soit le contexte, un si bas niveau de considération envers des salariés qui ont subi 3 années dures et pénibles, et qui vont permettre au Groupe d’annoncer un résultat 2017 proche des 10 milliards d’€ de bénéfices !

LA DEMANDE EST SIMPLE, CLAIRE ET PARTAGEE. LA DIRECTION N’A AUCUN PRETEXTE POUR LA REFUSER, SAUF A CROIRE QU’ELLE SOUHAITE DE NOUVEAU ALLER A LA CONFRONTATION !!

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE, REPONDONS MASSIVEMENT AUX APPELS A LA GREVE QUI AURONT LIEU LES 12, 13 ET 14 DECEMBRE 2017 SUR TOUS LES SITES DE L’UES !

NAO 2018

Retrouvez sur ce fil les informations en direct des NAO.

17h : proposition finale de la direction :

AG : 0.9%
AI : 0.8%
Supplément d'interessement à 500 euros nets

En cas de non signature de l'accord, la direction appliquerait unilatéralement :

AG : 0.5% et 400 euros de prime.

CFDT et FO se déclarent non signataires.

SICTAME et CGC ne se positionnent pas mais constatent le manque de signal fort de la direction.

La délégation CGT consulte ses syndicats.

15h30 : nouvelle proposition de la direction

Ag 0.9
AI 0.7
Supplement d intéressement à 500 euros net.

Refus d accorder notre revendication de plancher.

Aucune OS ne se declare satisfaite pour le moment.

13h : premiere proposition de la direction : 

AG 0.8

AI 0.6

Supplement 500 euros sur l interessement.

11h : fin du tour de table des Organisations Syndicales, la direction prend la parole.

La direction reconnait les efforts des salariés, Total s en sort mieux que les autres petroliers. Mais la rentabilité n est qu à 10%, il faut encore faire des efforts.

Sur l augmentation du PDG, la direction comprend que cela puisse etre mal percu.

Sur nos revendications de garantie de la convention collective, la direction nous repond ne pouvoir nous les garantir aujourd'hui ! Alors que jusqu'à present, la direction nous affirmait qu elle ne comprenait pas nos revendications et qu il n y avait pas de sujets, elle reconnait aujourd'hui la menace pesant sur les elements de remuneration, l anticipation de la retraite, et les CHSCT, mais reporte à plus tard toute possibilité de garantie de leur part.

Sur les interimaires, la direction reconnait que le recours à l interim augmente, mais que la situation n est pas durable.

10h : apres une presentation pleurnicharde de la direction, le tour de table des syndicats commence.

Un code du travail plus léger et plus protecteur, c'est possible!

Un collectif d'universitaire a rédigé, avec les syndicats, un projet de nouveau code du travail. Leur résultat : un code 4 fois plus court, beaucoup plus simple pour les entreprises et plus protecteur pour les salarié.e.s. 

Le projet prévoit par exemple de relancer la réduction du temps de travail, l'extension des droits du salariat aux travailleurs et travailleuses independant.e.s, l'allongement du congé paternité ou encore l'annulation des licenciements abusifs, avec la réintégration automatique des salarié.e.s concerné.e.s. 

Bizarrement, ce projet n'intéresse absolument pas Emmanuel Macron.

Le travail de nuit sans limites ?

Aujourd'hui, le travail de nuit est strictement encadré par la loi. Le code du travail définit précisément les horaires concernés par le travail de nuit (entre 21h et 6h du matin), prévoit une durée maximum et des contreparties obligatoires (rémunération, repos). Normal : le travail de nuit expose à des risques de cancer ou de maladies cardiovasculaires. Emmanuel Macron envisage de renvoyer à la négociation d'entreprise ces dispositions. En fonction de votre entreprise, on pourrait par exemple estimer que le travail n'est considéré comme « de nuit » qu'à partir de minuit. Et que vous n'avez plus le droit à autant de jours de rattrapage.

« Une porte ouverte à la diminution de l’anticipation de la retraite ? Non, vous voyez le mal partout. »

Un référendum choisi par le patron, c’est super pratique !

La loi El Khomri avait déjà introduit la possibilité de contourner les syndicats majoritaires en organisant des référendums d’entreprise à la demande des organisations minoritaires. Emmanuel Macron pourrait élargir ce dispositif en permettant aux dirigeant.e.s de l’entreprise d’organiser eux-mêmes des référendums. Vous avez des syndicats qui résistent ? Plus de problème, contournez les avec un référendum. Au passage, mettez sous pression les salarié.e.s pour leur donner le sentiment qu’au fond, ils et elles n’ont pas vraiment le choix.

« Voici la question : Etes vous favorables au retour au 39h payées 35 ? Sinon, on licencie 150 personnes.

Mais c’est légal, c’est meme démocratique non ? »

D’autant que le dernier referendum organisé localement par la direction prouve que lorsque c’est le patron qui choisit les réponses, elles ont toutes un gout amer pour le salarié.

Vous le savez, la loi travail XXL approche à grands pas. Pour vous informer, et préparer la date du 12 septembre, l'équipe de la CGT de la plateforme à décrypté pour vous les travers qui découlent de l application de cette loi dangereuse pour le code du travail, nos emplois et ceux de nos enfants.

La suppression du comité hygiène et sécurité (pourquoi s'embêter ?)

Emmanuel Macron veut fusionner toutes les instances de représentation des salarié.e.s. Les comités d'entreprise (CE), les Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégué.es du personnel (DP) seraient rassemblés dans une instance unique. 

Plusieurs conséquences : d'abord, la réduction du nombre de représentant.e.s du personnel.le.s (pour un gouvernement qui veut améliorer la démocratie d'entreprise, c'est curieux). 

Ensuite, cela pourrait transférer les dépenses aujourd'hui prises en charge par l'employeur (expertise sur la santé par exemple ou sur le harcèlement sexuel au travail) aux frais du CE. 

Conséquences : moins de moyens pour les activités sociales ou culturelles en direction des salarié.e.s. Enfin, les prérogatives du CHSCT pourraient tout simplement disparaitre. C'est la seule de ces instances qui a la possibilité d'aller en justice en cas d'atteintes à la santé et à la sécurité des salarie.e.s. Le Medef cherche à le faire disparaitre depuis... sa création !

Imaginons sur un site SEVESO telle que le notre, une disparition des CHSCT serait dangereux pour la santé et la sécurité des salariés, mais aussi pour la perennité de notre site. Pour citer réellement un chef de division lors d’une visite CHSCT : « Heureusement que vous êtes là, sinon, on ferait encore pire »

Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié

La loi El Khomri a créé des accords de maintien de l'emploi, permettant, pour « sauvegarder la compétitivité de l'entreprise » de baisser les salaires et d'augmenter le temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. 

Si le salarié ou la salariée refuse l’application de l’accord, il ou elle peut être licencié-e pour pour « cause réelle et sérieuse ». 

La loi travail n°2 généralise cette disposition à tous les accords d'entreprise, qui s'imposeront au salarié quelles que soient les clauses de son contrat de travail.

Vous le savez, la loi travail XXL approche à grands pas. Pour vous informer, et préparer la date du 12 septembre, l'équipe de la CGT de la plateforme à décrypté pour vous les travers qui découlent de l application de cette loi dangereuse pour le code du travail, nos emplois et ceux de nos enfants.

 Un CDI qui n'est plus vraiment indéterminé

Les règles pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) relèvent aujourd’hui de la loi. C'est le cas des raisons légales pour licencier comme de la procédure de licenciement (entretien préalable, motivation de la décision, possibilité de se faire assister par un syndicat…). 

Demain, avec la loi travail n°2, ces règles pourraient être définies entreprise par entreprise. Pas pour les améliorer, c'était déjà possible. Si le gouvernement veut ouvrir cette possibilité, c’est pour permettre aux entreprises de faciliter le licenciement des salarié.e.s en CDI (plus de 80% des salarié.e.s en France). C’est une très vieille demande du MEDEF

« Vous n’avez pas atteint les objectifs qui vous étaient fixés ? Ah mais si, beaucoup d’autres aurait pu le faire, ne faites pas de mauvaise foi. Vous allez redécouvrir les joies de la recherche d’emploi ? Merci, au revoir. »

Opération minceur sur les obligations de reclassement de l’employeur

Aujourd’hui un employeur souhaitant licencier pour motif économique ou inaptitude doit rechercher des possibilités de reclassement pour les salariés et leur proposer des postes correspondant à leurs compétences. 

L’absence de plan de reclassement est aujourd’hui le premier motif d’annulation des plans sociaux par la justice. Le projet allège donc considérablement les obligations et prévoit que l’employeur pourra se contenter de mettre en ligne la liste des postes disponibles. 

Au salarié de chercher parmi tous les postes disponibles si l’un d’entre eux peut lui correspondre … en espérant que l’employeur ne lui dise pas qu’il n’a pas les compétences !

loi travail XXL explications (suite)

Des délais de recours réduits pour empêcher la contestation des licenciements

Aujourd'hui, un-e salarié-e licencié-e pour motif économique dispose d'un an pour contester son licenciement devant les prud'hommes. Le projet prévoit d’imposer un délai de 2 mois. Le salarié devra donc trouver un avocat et saisir le conseil de prud’hommes par une requête motivée, avant même d’avoir fini son préavis ! Mission impossible !

Ajoutons que les règles encadrant les plans sociaux ont déjà été considérablement allégées depuis 2013 ce qui a fait chuter le nombre de recours judiciaires. Visiblement, cela ne suffit pas à Emmanuel Macron qui veut les supprimer purement et simplement.

Licenciement illégal : le plafonnement des indemnités revient par la fenêtre

Aujourd’hui, un chef d’entreprise qui licencie de manière illégale peut être sanctionné par les prud’hommes. Les montants des sanctions, qui sont versées au salarié.e sous forme d’indemnités, dépendent du préjudice subi par les salarié.es. Ancienneté, handicap, difficulté à retrouver du travail... Les prud'hommes peuvent fixer des sanctions selon ce qu'ils jugent juste suite à la fraude de l'employeur. Emmanuel Macron veut plafonner ces sanctions. Cela revient à fixer un prix unique pour les licenciements abusifs. Nous avions réussi à faire retirer cette disposition de la Loi travail n°1. Le gouvernement revient à la charge contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales.

L'intérim...en permanence

Le recours à l'intérim est aujourd'hui encadré par la loi pour empêcher qu'il ne remplace des CDI. Le gouvernement veut renvoyer à la négociation d'entreprise la définition de la durée maximum du contrat, du nombre de renouvellements possibles et du délai de carence entre 2 emplois intérimaires. C'est la possibilité pour les employeurs de généraliser l'intérim au détriment des CDI.

Une entreprise florissante à l’étranger pourra licencier

Aujourd'hui, les difficultés économiques d'une entreprise qui licencie sont appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale. Désormais, le projet prévoit que les difficultés économiques de l’entreprise s’apprécieront sur le seul territoire français, même si elle est présente et en bonne santé à l’international. Demain, une entreprise ayant d’excellents résultats pourra licencier en créant artificiellement des difficultés économiques sur le territoire français ! Le gouvernement veut réintroduire cette disposition retirée l'année dernière suite à la mobilisation et rédigée sur mesure pour les multinationales. Pourtant, depuis la Loi Macron de 2015, les groupes ne sont déjà plus tenus de financer les plans sociaux de leurs filiales en faillites !

Rappelons nous le courrier de notre ex directeur l’an dernier : « Ceci n’est pas notre combat ». Cet article nous prouve tout le contraire car il n’est destiné qu’aux sociétés multinationales, l’artisan local ou la petite PME n’ayant a priori pas de succursales à l’étranger.

De plus, rappelons la situation d’avant la baisse du prix du pétrole : des raffineries mécaniquement en « déficit ». Que se passera t il lorsque le pétrole reprendra son cours élevé ? 

Vont-ils nous refaire le coup de « c’est pas notre combat » ?

La possibilité de licencier en cas de cession de l’entreprise

La loi El Khomri a remis en cause le droit pour les salariés de conserver leur emploi en cas de rachat de tout ou partie de leur entreprise : Les entreprises en difficulté peuvent licencier pour éviter au repreneur de garder tout ou partie des salariés. Cette disposition était réservée aux entreprises de plus de 1000 salariés. Le projet prévoit de généraliser cette possibilité à toutes les entreprises.

La disparition de représentant-es du personnel de proximité

Le gouvernement prévoit de fusionner les 3 instances de représentation des salarie-es, les Comités d'Entreprise, Comités hygiène et sécurité et délégués du personnel et de supprimer les instances de proximité. 

Ceci va conduire à une baisse drastique du nombre de representant-es du personnel, qui n'auront donc plus les moyens de remplir leurs missions, d’accompagner,  informer et consulter les salarié-es.

La santé et la sécurité au travail, des options ?

Une à deux personnes meurent chaque jour au travail en France (500 décès par an). Emmanuel Macron veut renvoyer à chaque entreprise la responsabilité de définir les règles d’information et de protection des salarié.e.s. 

La seule chose qui resterait définie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques (matières dangereuses, bruit, charges...). Le reste (la protection des mineur.e.s, les équipements, la prévention contre les risques chimiques ou sonores, l’évaluation des risques…) relèverait de la négociation par entreprise. 

Le gouvernement mettrait en danger des millions de salarié.e.s

Loi travail XXL explications

Vous le savez, la loi travail XXL approche à grands pas. Pour vous informer, et préparer la date du 12 septembre, l'équipe de la CGT de la plateforme à décrypté pour vous les travers qui découlent l application de cette loi dangeureuse pour le code du travail, nos emplois et ceux de nos enfants.

Et si on en profitait pour changer (discrètement) les règles supplétives ?

Les ordonnances vont lister sur chaque sujet, les questions qui relèvent aujourd'hui du code du travail (national) et pourront demain être négociées par accord d'entreprise (local). Comme aujourd'hui, en l'absence d'accord d'entreprise, le code du travail s'appliquera. Ce sont des « règles supplétives », le code du travail supplée à l'absence d'accord. Dans le projet de loi d'habilitation dévoilé par Le Parisien, on découvre une note de bas de page (!!) qui précise discrètement que les règles supplétives ne seront pas à droit constant. C'est à dire qu'Emmanuel Macron se réserve la possibilité de revoir à la baisse l'ensemble des droits existants. Toujours sans débat à l'Assemblée nationale.

Baisse des salaires.

Aujourd’hui, votre niveau de salaire et son rythme d'augmentation dépend de la négociation dans votre branche professionnelle. La négociation d'entreprise peut permettre d'accélérer les augmentations, pas de les ralentir. C'est ce qui a permis que les salaires continuent (légèrement) à augmenter. Ce que pourrait prévoir la Loi travail n°2, c’est d’autoriser chaque entreprise à descendre en dessous des minimums définis par votre branche. C’est un appel à baisser les salaires.

Combien de fois entendons nous les représentants de la direction nous expliquer que nous devrions etre simplement heureux de travailler pour Total ? Si ces ordonnances passent, voilà de quoi allonger leurs « argumentaires » : « Pour un comme vous, j’en ai 10 qui attendent à la porte, et en plus on les paierait au SMIC ! »

L’inversion de la hiérarchie des normes… partout !

Le projet de loi d’habilitation précise que seuls trois domaines resteront définis nationalement : le SMIC, l’égalité professionnelle femmes – hommes et les seuils d'exposition aux risques. Tout le reste pourra être remis en cause. C’était déjà le cas de la majoration des heures supplémentaires (merci Myriam El Khomri). Cela pourra demain être le cas des salaires, du contrat du travail ou encore des règles en matière de santé et de sécurité. Emmanuel Macron veut construire un code du travail à la carte. La conséquence ? La mise en concurrence des salarié(e)s entre eux.

Des CDD renouvelables… à l’infini ?

Jusqu’à présent, les règles de recours à un CDD comme son renouvellement sont précisément définis dans la loi. C’est la même chose pour la prime de précarité de 10%, identique pour l’ensemble des salarié.e.s. Demain, la loi travail n°2 pourrait permettre de définir les règles de recours et de renouvellement d’un CDD dans chaque entreprise. Le montant de l’indemnité de précarité pourrait également varier d’un emploi à l’autre. La précarité va exploser. On vaut mieux que ça...

Négociation transports : fin de l'harmonisation des horaires ?

Lors de la réunion de négociation du vendredi 16 juin, la direction nous a présenté ses dernières propositions en matière de compensation du temps de transport interne : 2 récupérations pour les postés, 2 pour les salariés à la journée en horaires fixes, 1 pour ceux à l’horaire variable.

Ces mesures n’étaient applicables que pour les salariés UGO, la direction considérant qu’il n’y aurait aucun impact sur les raffineurs.

Pour la CGT, ces propositions sont insultantes, très loin des 6 récupérations revendiquées par notre syndicat, inacceptables car ne touchant pas l’ensemble du personnel, et surtout limitées à 2 ans, la direction considérant qu’il ne s’agit que d’un accompagnement ponctuel !

Nous avons présenté ces revendications à l’ensemble des salariés postés présents, qui outrés par ces propositions insultantes, ont demandé l’arrêt immédiat de leurs installations. Suite à cette pression des salariés, la direction locale a accepté à contrecœur la réouverture des négociations sur le sujet.

Depuis le conflit sur la Loi Travail, la direction générale a fixé un objectif à tous les sites français : aucune grève chez Total ! La direction locale cherchant donc à respecter cet objectif, a émis deux nouvelles alternatives, nous demandant de choisir :

- Proposition similaire à celle émise précédemment en ajoutant 1 journée pour les salariés du raffinage
- Arrêt de l’harmonisation des horaires postés

La première proposition étant toujours faible, et l’arrêt de l’harmonisation des horaires étant une revendication portée par la seule CGT depuis le début de ce processus, il nous semble donc opportun d’organiser des prises de parole afin d’échanger avec les salariés sur le sujet.

Vive la lutte !

La CGT compte sur vous, vous pouvez compter sur la CGT !

Erratum

Dans notre hebdo 83, une erreur s est glissée sur les reunions de negociations.

Pour la negociation Ouest/Reorganisation il fallait lire juste en dessous  :  Projet d evolution au lieu de Mesures d accompagnement.

Suivez en direct les NAO salaires !

Retrouvez sur ce fil l'évolution de la NAO Salaires.

Reprise à 18h45

Derniere proposition de la direction :

Jusqu'à 200

1.1% AG 0.25% AI

Au dessus de 215 

1% AG 0.35% AI

Cadres 

0.7% AG 1.2% AI

La clause d'augmentation minimum garanti passe à 500 euros, ce qui toucherait 2600 personnes selon la direction.

La direction sort les mouchoirs, "on se saigne, c'est la crise !"

L'accord est à la signature avec le chantage habituel, si pas de signature, 0.5% d'AG !

Chez Total, on appelle ca un dialogue social de qualité !

"Negociations" UFIP

Aujourd'hui se sont déroulées les negociations UFIP. Cet evenement important pour tous les salaries de la branche pétrole a été une mascarade.

Après avoir expliqué que les groupes petroliers étaient en difficulté, que les actionnaires se plaignaient et que les salariés allaient devoir se serrer la ceinture, les représentants de la chambre patronale ont mis sur la table leur premiere proposition à hauteur de 0.3 %!

Notre delegation leur a demandé d aller au plus vite sur leur proposition ultime afin de voir s il y avait la possibilité de trouver un accord.

La chambre patronale a donc mis sur la table une proposition à 0.6 % .
Rien sur l ancienneté, rien sur l anticipation de la retraite postée  !

Sous la pression de nombreux salariés assemblés devant l hotel où se jouaient les negociations, le patronat ne veut non seulement pas redistribuer les richesses que seuls les salaries créent, et ordonne au passage le gazage de ceux qui osent afficher leur mecontentement devant leur porte, mais menace en plus, que faute d accord signé, ils imposeraient une mesure unilaterale de 0.3 %!

Pire encore, les representants de l UFIP ont indiqué que leurs mandants, les entreprises du pétrole, leur avaient signifié qu' à l avenir, dans le meme esprit que la loi El Khomri, ils ne negocieraient plus au niveau de la branche  !

Dans le même esprit, se reposant sur la loi Travail, la CFDT, pas à une trahison près, a souhaité ouvrir la porte à des NAO UFIP triennales  !  Hors de question pour notre syndicat de negocier les salaires une fois tous les trois ans. Nous continuerons à combattre toutes les declinaisons de cette loi scelerate quelque soit les formes qu elles prennent  !

La proposition de la chambre patronale ayant ete rejetee par l ensemble des organisations syndicales, le patronat applique donc son augmentation des minis à 0.3 % .

Les representants de l UFIP nous ont invités à avoir de hautes exigences directement auprès des entreprises, ce que nous ne manquerons pas de faire.

La bataille du pouvoir d achat se poursuivra aux NAO Total, le 07decembre.