Loi travail XXL explications

Vous le savez, la loi travail XXL approche à grands pas. Pour vous informer, et préparer la date du 12 septembre, l'équipe de la CGT de la plateforme à décrypté pour vous les travers qui découlent l application de cette loi dangeureuse pour le code du travail, nos emplois et ceux de nos enfants.

Et si on en profitait pour changer (discrètement) les règles supplétives ?

Les ordonnances vont lister sur chaque sujet, les questions qui relèvent aujourd'hui du code du travail (national) et pourront demain être négociées par accord d'entreprise (local). Comme aujourd'hui, en l'absence d'accord d'entreprise, le code du travail s'appliquera. Ce sont des « règles supplétives », le code du travail supplée à l'absence d'accord. Dans le projet de loi d'habilitation dévoilé par Le Parisien, on découvre une note de bas de page (!!) qui précise discrètement que les règles supplétives ne seront pas à droit constant. C'est à dire qu'Emmanuel Macron se réserve la possibilité de revoir à la baisse l'ensemble des droits existants. Toujours sans débat à l'Assemblée nationale.

Baisse des salaires.

Aujourd’hui, votre niveau de salaire et son rythme d'augmentation dépend de la négociation dans votre branche professionnelle. La négociation d'entreprise peut permettre d'accélérer les augmentations, pas de les ralentir. C'est ce qui a permis que les salaires continuent (légèrement) à augmenter. Ce que pourrait prévoir la Loi travail n°2, c’est d’autoriser chaque entreprise à descendre en dessous des minimums définis par votre branche. C’est un appel à baisser les salaires.

Combien de fois entendons nous les représentants de la direction nous expliquer que nous devrions etre simplement heureux de travailler pour Total ? Si ces ordonnances passent, voilà de quoi allonger leurs « argumentaires » : « Pour un comme vous, j’en ai 10 qui attendent à la porte, et en plus on les paierait au SMIC ! »

L’inversion de la hiérarchie des normes… partout !

Le projet de loi d’habilitation précise que seuls trois domaines resteront définis nationalement : le SMIC, l’égalité professionnelle femmes – hommes et les seuils d'exposition aux risques. Tout le reste pourra être remis en cause. C’était déjà le cas de la majoration des heures supplémentaires (merci Myriam El Khomri). Cela pourra demain être le cas des salaires, du contrat du travail ou encore des règles en matière de santé et de sécurité. Emmanuel Macron veut construire un code du travail à la carte. La conséquence ? La mise en concurrence des salarié(e)s entre eux.

Des CDD renouvelables… à l’infini ?

Jusqu’à présent, les règles de recours à un CDD comme son renouvellement sont précisément définis dans la loi. C’est la même chose pour la prime de précarité de 10%, identique pour l’ensemble des salarié.e.s. Demain, la loi travail n°2 pourrait permettre de définir les règles de recours et de renouvellement d’un CDD dans chaque entreprise. Le montant de l’indemnité de précarité pourrait également varier d’un emploi à l’autre. La précarité va exploser. On vaut mieux que ça...