Un code du travail plus léger et plus protecteur, c'est possible!

Un collectif d'universitaire a rédigé, avec les syndicats, un projet de nouveau code du travail. Leur résultat : un code 4 fois plus court, beaucoup plus simple pour les entreprises et plus protecteur pour les salarié.e.s. 

Le projet prévoit par exemple de relancer la réduction du temps de travail, l'extension des droits du salariat aux travailleurs et travailleuses independant.e.s, l'allongement du congé paternité ou encore l'annulation des licenciements abusifs, avec la réintégration automatique des salarié.e.s concerné.e.s. 

Bizarrement, ce projet n'intéresse absolument pas Emmanuel Macron.

Le travail de nuit sans limites ?

Aujourd'hui, le travail de nuit est strictement encadré par la loi. Le code du travail définit précisément les horaires concernés par le travail de nuit (entre 21h et 6h du matin), prévoit une durée maximum et des contreparties obligatoires (rémunération, repos). Normal : le travail de nuit expose à des risques de cancer ou de maladies cardiovasculaires. Emmanuel Macron envisage de renvoyer à la négociation d'entreprise ces dispositions. En fonction de votre entreprise, on pourrait par exemple estimer que le travail n'est considéré comme « de nuit » qu'à partir de minuit. Et que vous n'avez plus le droit à autant de jours de rattrapage.

« Une porte ouverte à la diminution de l’anticipation de la retraite ? Non, vous voyez le mal partout. »

Un référendum choisi par le patron, c’est super pratique !

La loi El Khomri avait déjà introduit la possibilité de contourner les syndicats majoritaires en organisant des référendums d’entreprise à la demande des organisations minoritaires. Emmanuel Macron pourrait élargir ce dispositif en permettant aux dirigeant.e.s de l’entreprise d’organiser eux-mêmes des référendums. Vous avez des syndicats qui résistent ? Plus de problème, contournez les avec un référendum. Au passage, mettez sous pression les salarié.e.s pour leur donner le sentiment qu’au fond, ils et elles n’ont pas vraiment le choix.

« Voici la question : Etes vous favorables au retour au 39h payées 35 ? Sinon, on licencie 150 personnes.

Mais c’est légal, c’est meme démocratique non ? »

D’autant que le dernier referendum organisé localement par la direction prouve que lorsque c’est le patron qui choisit les réponses, elles ont toutes un gout amer pour le salarié.

Vous le savez, la loi travail XXL approche à grands pas. Pour vous informer, et préparer la date du 12 septembre, l'équipe de la CGT de la plateforme à décrypté pour vous les travers qui découlent de l application de cette loi dangereuse pour le code du travail, nos emplois et ceux de nos enfants.

La suppression du comité hygiène et sécurité (pourquoi s'embêter ?)

Emmanuel Macron veut fusionner toutes les instances de représentation des salarié.e.s. Les comités d'entreprise (CE), les Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégué.es du personnel (DP) seraient rassemblés dans une instance unique. 

Plusieurs conséquences : d'abord, la réduction du nombre de représentant.e.s du personnel.le.s (pour un gouvernement qui veut améliorer la démocratie d'entreprise, c'est curieux). 

Ensuite, cela pourrait transférer les dépenses aujourd'hui prises en charge par l'employeur (expertise sur la santé par exemple ou sur le harcèlement sexuel au travail) aux frais du CE. 

Conséquences : moins de moyens pour les activités sociales ou culturelles en direction des salarié.e.s. Enfin, les prérogatives du CHSCT pourraient tout simplement disparaitre. C'est la seule de ces instances qui a la possibilité d'aller en justice en cas d'atteintes à la santé et à la sécurité des salarie.e.s. Le Medef cherche à le faire disparaitre depuis... sa création !

Imaginons sur un site SEVESO telle que le notre, une disparition des CHSCT serait dangereux pour la santé et la sécurité des salariés, mais aussi pour la perennité de notre site. Pour citer réellement un chef de division lors d’une visite CHSCT : « Heureusement que vous êtes là, sinon, on ferait encore pire »

Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié

La loi El Khomri a créé des accords de maintien de l'emploi, permettant, pour « sauvegarder la compétitivité de l'entreprise » de baisser les salaires et d'augmenter le temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. 

Si le salarié ou la salariée refuse l’application de l’accord, il ou elle peut être licencié-e pour pour « cause réelle et sérieuse ». 

La loi travail n°2 généralise cette disposition à tous les accords d'entreprise, qui s'imposeront au salarié quelles que soient les clauses de son contrat de travail.