Bilan Harmonisation Personnel de jour

HARMONISATION DES STATUTS - PERSONNEL DE JOUR- THEME 1

Suite aux 2 réunions d’informations syndicales, vous trouverez ci-après une synthèse concernant la durée du travail, les horaires et l’organisation s’y rattachant (Thème 1 de l’harmonisation).

Des réunions de négociation sur l’harmonisation des statuts de la Plateforme Normandie se sont déroulées en Octobre et Novembre 2015 concernant le Personnel de Jour. Certains points peuvent déjà être actés en l’état des discussions actuelles.

Ces dispositions peuvent également avoir des limites et ne règlent pas entre autres le problème de transports pour certains salariés.

Extraits du projet d’accord relatif aux horaires du Personnel de Jour

Durée hebdomadaire et journalière

Horaire hebdomadaire de référence : 38 h, soit en moyenne 7.60 heures par jour (7h36’) à raison de 207 jours travaillés par an pour le personnel à temps plein et hors forfaits jours.

Les journées d’absence pour formation, mission, congés payés, maladie, RTT… sont comptabilisées sur la base du temps de travail journalier de référence.

Temps de pause déjeuner : forfait de 40 mn non pris en compte dans le décompte du temps de travail effectif.

La pause n’est pas déduite dans le cadre d’1/2 journée de travail :

·         Si l’arrivée intervient après 12h30 pour l’absence du matin

·         Si le départ intervient avant 13h30 pour l’absence de l’après-midi

Horaire de référence Plateforme – Personnel en horaire fixe 

ü  Lundi à Jeudi        de 08h02 à 16h30

ü  Vendredi              de 08h02 à 15h30

Soit 4 journées de 7.8h (7h48’) et une journée de 6h8 (6h48’) uniquement.

HORAIRES VARIABLES

Bénéficiaires :

Tout salarié à la journée peut bénéficier de l’horaire variable y compris s’il travaille

Ø  A temps partiel,

Ø  En horaires décalés (selon les contraintes du service)

Ø  Le personnel sur quart pour les périodes à la journée (remplacants, missions)

Les salariés ayant déjà optés pour l’horaire variable continueront à en bénéficier.

Organisation de la journée de travail

Plages souples et plages fixes :

Plage souple arrivée	Plage fixe matin	Si sortie déjeuner	Plage fixe après-midi *	Plage souple départ
7h -10 h	10h – 11h45	11h45 -14 h	14 h – 15h30	15h30 – 19 h

·         * Plage raccourcie : il est admis une fois par semaine que la plage fixe se termine à 14 heures

·         Enregistrement des heures de début et fin de chaque période de travail saisi par le salarié selon un système informatique accessible par badge individuel

·         Organisation selon un effectif équilibré et proportionnel toute la semaine. La plage raccourcie est à planifier par trimestre en accord avec la hiérarchie.

Organisation de l’horaire variable

Un crédit ou débit de 14 h maximum par rapport au temps de travail mensuel (sans majoration d’heures complémentaires /supplémentaires) peut être reporté d’un mois sur l’autre.

Possibilité de s’absenter sur un maximum de 3 demi-journées (par journée et/ou ½ journée) de récupérations d’horaire variable sur un même mois et un cumul annuel de 15 jours maximum, en accord avec la hiérarchie et l’organisation du service.

Durée et prise d’effet :

L’accord sera fixé pour une durée indéterminée et rentrera en vigueur le 1^er JANVIER 2017.